L’agrément de piégeur est obtenu à l’issue d’un stage d’une durée de 16 heures. Celui-ci est décomposé de la façon suivante :

• connaissance des espèces recherchées : quatre heures,
• connaissance des différents types de pièges, de leurs possibilités et condition d'utilisation : deux heures,
• manipulation des pièges : quatre heures,
• connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances des animaux capturés : deux heures,
• application des connaissances : quatre heures.

Ce stage est organisé par la Fédération départementale des chasseurs en collaboration  avec l’ONCFS et l’Association de gestion et de régulation des animaux déprédateurs et prédateurs des Alpes-Maritimes.

L’agrément est perpétuel – sauf suspension en cas de faute grave – et est valable sur tout le territoire national. Il peut toutefois être suspendu, par décision motivée du préfet, pour une durée n’excédant pas cinq années, au cas où l’intéressé aurait contrevenu à une des dispositions de l'arrêté ou se serait rendu coupable d’une infraction caractérisée aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la police de la chasse ou de la protection de la nature et après qu’il aura été en mesure de présenter ses observations.

Il est ouvert à tous, sans limite d'age.

Pour connaître les dates des formations et vous inscrire, contactez la Fédération des chasseurs des Alpes-Maritimes qui organise les stages.

 

Les obligations administratives du piégeur

Les piégeurs agréés sont tenus de marquer leurs pièges au numéro qui leur est attribué par le préfet. Il n’est pas exigé que la marque soit apparente lorsque le piège est tendu.

La pose de pièges doit faire l’objet, de la part du titulaire du droit de destruction ou de son délégué ou du piégeur chargé des opérations, d’une déclaration en mairie de la commune où est pratiqué le piégeage. La déclaration en mairie est préalable et au moins annuelle. Elle est valable jusqu’au 30 juin de l’année cynégétique en cours. Cliquer ici pour voir l'exemplaire type de déclaration .Le maire fait publier un exemplaire de la déclaration à l’emplacement réservé aux affichages officiels et en remet un au déclarant, qui doit le présenter à toute demande des agents chargés de la police de la chasse.

Les piégeurs agréés doivent tenir un relevé quotidien de leurs prises.

Tous les piégeurs agréés envoient au préfet du département du lieu du piégeage, avant le 30 septembre de chaque année, un bilan annuel de leurs prises au 30 juin, y compris s’ils n’ont pas pratiqué le piégeage au cours de l’année cynégétique écoulée.

En cas de départ définitif du département, le piégeur doit prévenir la Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) et la DDT de son nouveau lieu de résidence qui lui attribue un nouveau numéro d'agrément.

Si un piégeur agréé décide d’arrêter définitivement son activité, il doit en informer par écrit le préfet du département où il figure sur la liste départementale des piégeurs agréés.

Pour en savoir plus, lire la réglementation.