ASSOCIATION

de Gestion et de Régulation des animaux 

Déprédateurs et Prédateurs

DES ALPES-MARITIMES     

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La Réglementation

Les décrets:

 2012 Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles
2005 Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement

 

 

  

Les arrêtés:

2012 Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet: concerne sanglier, pigeon et lapin.
2012 Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement etfixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013: espèces invasives
2009 Arrêté du 29 janvier 2007 incluant le modificatif de septembre 2009
2009 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007
 2007 Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement
2007 Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés
2007 Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
2003 Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles  

 

 

Les circulaires et autres textes:

Barème de contraventions concernant la chasse et le piégeage
Code rural sur la divagation des chiens et chats
Circulaire sur la mises à mort des animaux capturés

 

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