ASSOCIATION

de Gestion et de Régulation des animaux

Déprédateurs et Prédateurs

DES ALPES-MARITIMES

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La Réglementation

Les décrets:

2012	Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles
2005	Décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 relatif à la chasse du renard et modifiant le code de l'environnement

Les arrêtés:

2012	Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet: concerne sanglier, pigeon et lapin.
2012	Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement etfixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013: espèces invasives
2009	Arrêté du 29 janvier 2007 incluant tous les modificatifs version 2020
2009	Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007
2007	Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement
2007	Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés
2007	Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l’arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
2003	Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles

Les circulaires et autres textes:

Barème de contraventions concernant la chasse et le piégeage

Code rural sur la divagation des chiens et chats

Circulaire sur la mises à mort des animaux capturés

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