ASSOCIATION
de Gestion et de Régulation des animaux
Déprédateurs
et Prédateurs
DES ALPES-MARITIMES
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de Gestion et de Régulation des animaux Déprédateurs
et Prédateurs DES ALPES-MARITIMES |
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Le dossier juridique
Extrait d'un excellent dossier
du "chasseur français" (2006)
L'ASPAS (association écologiste) a attaqué à plusieurs reprises l'arrêté "nuisibles" de la Préfecture. Elle s'est régulièrement désisté car nous avons constitué des dossiers solides et étayés.
Depuis que "l'arrêté nuisibles" est sorti tous les 3 ans par le Ministère de l'environnement, les associations écologistes n'ont pas attaqués le 06.
Nota: Il est cependant déterminant de recueillir chaque année le plus possible de constats de dégâts car il faut refaire le dossier tous les 3 ans.
